Passer au contenu principal
A padi pro high fives divers after a dive in Thailand

Pourquoi les documents administratifs sont-ils importants ?

PADI EMEA, , 7 min de lecture

Poursuivez votre lecture pour découvrir les erreurs courantes liées aux formalités administratives et les conséquences possibles si celles-ci ne sont pas remplies de manière complète et correcte. Cet article répondra également à des questions courantes telles que : « Que se passe-t-il si un élève répond « oui » dans son formulaire médical, puis souhaite changer sa réponse en « non » ? »


Pourquoi les documents administratifs sont-ils si importants ?

  • Ce document rappelle aux plongeurs qu'ils ont la responsabilité de faire preuve d'honnêteté lorsqu'ils évoquent et évaluent leur état de santé et les risques liés à la plongée – même lorsque les organisateurs font tout leur possible pour offrir une expérience agréable et relativement sûre.
  • Ils définissent les consignes que tous les plongeurs sont tenus de respecter lorsqu'ils participent à cette activité transformatrice.
  • Ces documents servent de preuves pour aider à défendre les pros de la plongée et les entreprises en cas d'incident et de poursuites judiciaires.
  • La constitution d'un dossier administratif complet est une condition requise par votre police d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Qu'est-ce qui peut arriver si on oublie de remplir les formalités administratives ?

Voici un scénario hypothétique inspiré de la vie réelle :

Un élève du cours Open Water Diver s'inscrit et remet ses documents. L'Instructor ne vérifie pas attentivement les documents et ne remarque pas que l'élève a donné la réponse « oui » à la question sur les antécédents de maladies cardiaques et d'hypertension.

Lors de sa première plongée en milieu naturel, l'élève a eu une crise cardiaque et est décédé. Le médecin légiste a déclaré que le cœur du plongeur était dans un tel état qu'il aurait pu avoir une crise cardiaque rien qu'en étant assis dans son fauteuil inclinable.

L'instructeur envoie un rapport d'incident à PADI avec le dossier de l'élève. Pendant ce temps, la famille de l'élève intente un procès.

Lors d’un contrôle de la gestion de la qualité, on constate que les documents administratifs n’ont pas été correctement vérifiés, parmi d’autres problèmes. La compagnie d’assurance refuse de prendre en charge les frais car l’Instructor a enfreint la clause de la police d’assurance : obtenir l’accord d’un médecin en cas de réponse « oui ». L’Instructor doit désormais faire face au procès sans assurance, et les choses auraient pu se passer autrement si on avait accordé plus d’attention aux documents administratifs.


Les erreurs les plus courantes dans les formalités administratives

Pat Fousek, responsable de la qualité et de la gestion des risques, vous explique les principaux documents administratifs ainsi que les problèmes courants liés à ces derniers, et donne les réponses aux questions les plus fréquentes.

Décharge de responsabilité

Ce document explique les risques liés à la plongée sous-marine au participant et a valeur de contrat. Le plongeur accepte d'assumer ces risques et reconnaît que des imprévus peuvent survenir. Personne n'est parfait, et quand on s'aventure dans un environnement inconnu avec un équipement de survie, il peut arriver des choses.

  • Assurez-vous que tous les champs sont correctement remplis avant que le plongeur ne signe le formulaire. Ça peut se faire avec un tampon (sans masquer le reste du texte), par voie électronique ou en le faisant remplir directement par le plongeur. Ne modifiez pas le document une fois que l'élève l'a signé.
  • Vérifiez que le formulaire est bien signé et daté. Si l'élève a des questions sur le formulaire, conseillez-lui de consulter un avocat. N'essaiez pas d'interpréter le formulaire vous-même, même si vous êtes avocat.

Déclaration de non-représentation

Ce formulaire explique à vos clients que les établissements membres de PADI ne sont pas la propriété de PADI, que les professionnels de la plongée ne sont pas des salariés de PADI, et que PADI ne contrôle pas et ne peut pas contrôler les opérations quotidiennes ni les décisions de votre personnel et de votre établissement. PADI n'intervient pas dans les décisions concernant la réalisation ou non d'une plongée un jour donné, le choix du site de plongée ou l'affectation des membres du personnel à une tâche particulière. Cela relève de votre responsabilité.

Le formulaire de décharge hors agence est celui que les membres PADI oublient le plus souvent, même s’il est intégré au dossier de l’élève et à toutes les décharges de responsabilité individuelles sur le PADI Pros' Site. Avant de faire des copies d’un formulaire, assurez-vous d’avoir la version la plus récente. Nous voyons régulièrement des formulaires et des dossiers élèves datant de dix ans ou plus. Comme pour les autres formulaires, pense à bien remplir les champs vides et à vous assurer que le formulaire est signé et daté.

Déclaration sur les pratiques de plongée en toute sécurité

Ce document a pour but d’informer les plongeurs de leur responsabilité en matière de sécurité, non seulement pendant leur formation en tant qu’élèves plongeurs, mais aussi après l’obtention de leurs certifications. En signant ce formulaire, le plongeur confirme qu’il est conscient de ses responsabilités en tant que plongeur et que le non-respect des consignes de sécurité pourrait l’exposer à des risques accrus. Encore une fois, tous les champs doivent être remplis, et le formulaire doit être signé et daté.

Le certificat médical

Ce formulaire présente les risques liés à la plongée et demande au plongeur de signaler toute affection médicale préexistante. Si votre réponse est « oui », vous devrez obtenir l'accord d'un médecin avant de participer à toute activité aquatique. Le formulaire conseille également au plongeur de consulter un médecin « régulièrement » après avoir terminé la formation. Assurez-vous toujours que le plongeur donne une réponse par « oui » ou par « non » (et ne se contente pas de barrer toutes les cases), qu'il signe et date le formulaire.

À chaque fois, l’un de vos plongeurs répondra « oui » à une question de la déclaration médicale, puis voudra en discuter avec vous ou changer sa réponse pour « non » – surtout après qu’un ami lui aura rappelé qu’il devra obtenir l’accord d’un médecin. En résumé : il ne devrait y avoir aucune discussion entre l’Instructor et le plongeur au sujet de la déclaration médicale.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité civile, l'accord d'un médecin est nécessaire, quand c'est indiqué, même si un plongeur change sa réponse « oui » en « non ». Vous devrez demander l'accord du médecin sur la réponse « oui » d'origine, même si le plongeur l'a barrée, a écrit « non » à la place et a apposé ses initiales à côté.

La seule exception, c'est quand une personne de moins de 45 ans a donné une réponse positive à la question de savoir si elle avait plus de 45 ans. Ce changement doit être paraphé à la fois par le plongeur et par l'Instructor.

Veuillez noter que le service relations clients de PADI ne peut pas « réinitialiser » un formulaire médical numérique de plongeur au motif que ce dernier souhaite remplacer un « oui » par un « non », que ce soit par erreur ou pour éviter de devoir consulter un médecin.

On nous pose souvent des questions sur les plongeurs adultes qui ont eu des yoyos dans les oreilles quand ils étaient petits, mais qui pensent aujourd’hui que ce n’est plus un problème. Autre cas courant : le plongeur utilise un inhalateur pendant les mois où un pollen particulier est en circulation, mais il ne s’en sert pas en ce moment. Dans ces deux situations, posez-vous la question suivante : êtes-vous la personne la plus à même de vérifier l’état de santé et l’aptitude physique du plongeur à plonger ?


Si vous avez des questions sur les formalités administratives PADI ou sur l'une des informations ci-dessus, n'hésitez pas à contacter votre bureau PADI local. Les versions actuelles de tous les formulaires mentionnés ci-dessus sont disponibles sur le site PADI Pros.