Politique DMCA de PADI
PADI respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte est disponible sur le site Web du U.S. Copyright Office à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, PADI répondra dans les meilleurs délais aux signalements de violation du droit d'auteur commis via les sites Web de PADI (le « Site »), à condition que ces signalements soient adressés à l'Agent désigné aux droits d'auteur de PADI identifié ci-dessous.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, si vous êtes autorisé à agir en son nom, ou si vous êtes autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif au titre du droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d'auteur ayant lieu sur le Site ou par son intermédiaire en remplissant un Avis de violation présumée DMCA et en le transmettant à l'Agent désigné aux droits d'auteur de PADI. À réception de l'Avis décrit ci-dessous, PADI prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Site.
Lors de l'envoi d'un Avis de violation présumée, veuillez vous assurer de fournir les informations suivantes.
- Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée.
- Identifiez le contenu ou le lien vers la violation présumée, en indiquant au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le Site ou l'emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.
- Indiquez votre nom, votre affiliation à une entreprise le cas échéant, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :
- « Je déclare par la présente avoir de bonnes raisons de croire que l'utilisation contestée du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi. »
- « Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif au titre du droit d'auteur qui est présumé violé. »
5. Indiquez votre nom légal complet ainsi que votre signature électronique ou manuscrite.
Transmettez cet Avis, dûment complété, à l'Agent désigné aux droits d'auteur de PADI :
Service juridique de PADI
PADI Worldwide Corp.
30151 Tomas
Rancho Santa Margarita, CA 92688
[email protected]