Politique DMCA de PADI
PADI respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site Web du bureau américain du droit d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, PADI répondra rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur commises en utilisant les sites Web de PADI (le « Site ») si ces réclamations sont signalées à l'agent désigné du droit d'auteur de PADI identifié ci-dessous.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom d'un titulaire ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif prévu par le droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées du droit d'auteur ayant lieu sur le Site ou par son intermédiaire en remplissant un avis DMCA de violation présumée et en le remettant à l'agent désigné du droit d'auteur de PADI. Dès réception de l'Avis tel que décrit ci-dessous, PADI prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Site.
Lors de la soumission d'un Avis de violation présumée, veuillez vous assurer de fournir les informations suivantes.
- Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir fait l'objet d'une violation.
- Identifiez le contenu ou le lien vers la violation présumée, notamment, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le Site ou l'emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.
- Indiquez votre nom, votre affiliation à une entreprise le cas échéant, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
- Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :
- « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi. »
- « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prévu par le droit d'auteur qui serait violé. »
5. Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Remettez cet Avis, avec tous les éléments remplis, à l'agent désigné du droit d'auteur de PADI :
Service juridique de PADI
PADI Worldwide Corp.
30151 Tomas
Rancho Santa Margarita, CA 92688
[email protected]